MENTIONS LÉGALES

Domaine des Pins
 

  • Dénomination sociale ou raison sociale : SCEA Domaine des Pins

  • Adresse du siège social de l’entreprise : 120 rue de la Piat - 71570 Saint-Amour Bellevue

  • Noms des dirigeants de l’entreprise : Joseph de Sonis

  • Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise : 03 85 37 19 17 ; contact@domainedespins.fr

  • Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés : 528 970 239  R.C.S. MACON

  • Numéro d’identification fiscale : FR 41 528970239

  • Forme Juridique de l’entreprise.

  • Montant du Capital Social : SCEA au capital de 803 655 euros​​​

  • Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site : OVH

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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

E-mail : contact@domainedespins.fr
Tél : 
03 85 37 19 17

Adresse : 120 rue de la Piat - 71570 Saint-Amour Bellevue